- jugement de rectification
- судебное решение об исправлении акта гражданского состояния
Dictionnaire de droit français-russe.
jugement de rectification
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rectification — [ rɛktifikasjɔ̃ ] n. f. • 1314 chir.; de rectifier, par le bas lat. rectificatio « redressement » 1 ♦ Action de rectifier (1o). Rectification d un alignement. (1708) Math. Rectification d une courbe, calcul de la longueur qu elle aurait en ligne… … Encyclopédie Universelle
Demande de rectification — ● Demande de rectification demande adressée, par requête, à un tribunal afin qu il rectifie un jugement frappé d erreurs ou d omissions matérielles … Encyclopédie Universelle
Double négation — Négation (linguistique) Pour les articles homonymes, voir négation. En linguistique, la négation (du latin negare, nier)[1] est une opération qui consiste à désigner comme fausse une proposition préalablement exprimée ou non ; elle s’oppose… … Wikipédia en Français
Negation (linguistique) — Négation (linguistique) Pour les articles homonymes, voir négation. En linguistique, la négation (du latin negare, nier)[1] est une opération qui consiste à désigner comme fausse une proposition préalablement exprimée ou non ; elle s’oppose… … Wikipédia en Français
Négation (linguistique) — Pour les articles homonymes, voir négation. En linguistique, la négation (du latin negare, nier)[1] est une opération qui consiste à désigner comme fausse une proposition préalablement exprimée ou non ; elle s’oppose à l’affirmation. Bien… … Wikipédia en Français
Négation linguistique — Négation (linguistique) Pour les articles homonymes, voir négation. En linguistique, la négation (du latin negare, nier)[1] est une opération qui consiste à désigner comme fausse une proposition préalablement exprimée ou non ; elle s’oppose… … Wikipédia en Français
ERREUR — La définition classique de la vérité et de l’erreur est celle d’Aristote: «Dire de ce qui est qu’il est, ou de ce qui n’est pas qu’il n’est pas, c’est dire vrai; dire de ce qui n’est pas qu’il est ou de ce qui est qu’il n’est pas, c’est dire faux … Encyclopédie Universelle
vérité — [ verite ] n. f. • XIIe; a remplacé la forme francisée verté, vertet 980; lat. veritas, de verus « vrai » 1 ♦ Ce à quoi l esprit peut et doit donner son assentiment, par suite d un rapport de conformité avec l objet de pensée, d une cohérence… … Encyclopédie Universelle
Commission d'enquête parlementaire sur les sectes en France — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l … Wikipédia en Français
Commission parlementaire sur les sectes en France — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l … Wikipédia en Français
Commissions D'enquête Parlementaires Sur Les Sectes En France — Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l ampleur du phénomène sectaire en France. Les rapports rendus… … Wikipédia en Français
